Communiqué de presse du 13/11/2020             Le SCoT du Pays de Saint-Malo en partie annulé

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Pour information , le PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural) du Pays de Saint-Malo versera à l’association Pays d’Émeraude Mer Environnement la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le PETR peut encore faire appel jusqu'au 9 janvier 2021.

SCoT 2017 : Le flyer de l’APEME a suscité des réactions de la part de l’élu en charge de son élaboration.

L’APEME réaffirme: ce SCOT facilite la réalisation de constructions dans des zones bénéficiant pourtant d’une protection stricte de la loi Littoral.
APEME info complémentaire au flyer 29 02
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Modification n°1 du SCoT Pays de St Malo reportée.

Pas d'annonce dans la presse mais sur le site http://www.pays-stmalo.fr/report-de-la-mise-a-disposition-du-public-du-proje-C206.html on trouve l'info ci-dessous :

La mission régionale d'autorité environnementale (MRAe Bretagne) ayant demandé la réalisation d'une évaluation environnementale, la mise à disposition du projet de SCoT modifié initialement prévue du 30 septembre au 31 octobre prochain doit être reportée à une date ultérieure (non déterminée à ce jour).

Approcherai-t-on d'une période électorale?

SCoT 2017 Pays de Saint MALO

Tout savoir sur le Schéma de Cohérence Territoriale.
Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé par l'acronyme SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Par délibération en date du 8 décembre 2017, le projet de SCoT - Schéma de Cohérence Territoriale - a été approuvé par les élus locaux délégués au Comité du pays de Saint-Malo.

 

Quel impact pour Cancale (Terrelabouet, pointe des Rimais...)

Ou consultez directement les détails des plans du SCoT par secteur

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Question de Jean-Philippe de Cancale, adhérent à l'APEME au préfet.

 

 

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