Rejet des Moules Sous Taille: Enquête publique pour le nouvel arrêté

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Articles Télégramme et Ouest France: moules sous taille, jugement TA Rennes

Voici les articles du Télégramme et de Ouest France sur notre victoire devant le tribunal de Rennes sur les épandages de moules sous taille

Article Ouest France Jugement TA Rennes sur les petites moules
OF 14-02-2023 jugement TA MST baie du Mo
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Article Site et Monuments sur les moules sous taille

Nouvel article sur la polution des petites moules

Article LeMonde sur les petites moules
Petites moules - M le mag.pdf
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La baie du Mont Saint-Michel enfin libérée de la pollution des déchets de moules sous taille.

L’exécution de l’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine du 21 juillet 2021 portant autorisation du Comité régional de la conchyliculture de Bretagne nord (CRC BN) à déposer des moules non commercialisables en Baie du Mont Saint-Michel est suspendue par la décision du juge des référés du vendredi 17 décembre 2021. 
 
Le juge a considéré que ces moules non commercialisables constituent des déchets ( sous produits animaux ). Au vu de la quantité journalière très importante rejetée, Le juge a considéré que ces dépôt relèvent d’une évaluation environnementale après examen au cas par cas. Cette procédure n’ayant pas été respectée, l’arrêté est suspendu. 
Le littoral de la baie du Mont Saint-Michel est protégé par plusieurs réglementations dont NATURA 2000 et honoré du classement au Patrimoine mondial de l’UNESCO. Toute la réglementation qui protège ces espaces naturels doit être respectée et mise en œuvre car la mer et la biodiversité marine sont des biens communs fragiles et essentiels.
Voir le communiqué de presse pour plus de détails.
Communiqué de presse
APEME_ Sites & Monuments Communiqué de p
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Arrêté autorisant le rejet de déchets (moules non commercialisables) dans la Baie du Mont St Michel

Cet arrêté concerne l’épandage de moules sous-taille non commercialisables sur 3 zones de l'estran  la Baie du Mont St Michel. Pour l'APEME : ce sont des déchets.
Ces déchets nauséabonds et en putréfaction attirent les oiseaux marins dont les déjections dégradent la qualité sanitaire des eaux et exposent à des risques bactériologiques.
Cet arrêté ignore la doctrine "Éviter, Réduire, Compenser"  et autorise un "droit à polluer" dans la Baie du Mont St Michel classée  Natura 2000 et au  Patrimoine Mondial de l'UNESCO
qui remplace l'accord tacite du "laisser faire" qui prévalait jusqu'à présent.
Cet arrêté constitue une légalisation inacceptable de rejet de déchets sur le domaine public maritime.
La position d'Eau et Rivières de Bretagne et de l'APEME dans le document ci-joint.
Observations Eau et Rivieres de Bretagne
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Projet d'arrêté  : rejet des moules sous taille

Projet d'arrêté définissant les conditions de dépôts de moules non commercialisables en baie du Mont St Michel.

Consultation du public pour une durée de 15 jours, du 28 juin au 12 juillet inclus.

Il y a urgence??? Qu'est-ce qui a été fait pour réduire la production des déchets que sont les moules sous taille en BMSM et éviter le gaspillage des ressources naturelles?

Rappel  : les rejets se font en zone Natura 2000.

 

Cultures des moules en Baie du Mont St Michel

Le rejet des moules sous tailles dans la baie du Mont St Michel continue sans impunité!

Des pratiques gravement dommageables qui perdurent et nuisent à la qualité des eaux côtières, de l'environnement et des paysages.

Rappel : la Baie du Mont St Michel est classée NATURA 2000 et classée au patrimoine mondial de l'UNESCO

Voir le constat fait le 27/09/2019 dans dossier lien ici

RÉVISION DE L’ARRÊTÉ PORTANT SCHÉMA DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES D’ILLE-ET-VILAINE

Les nouveau schéma des cultures marines a été signé le 20 juin 2019. Pour le consulter rendez-vous ici

Pourquoi l'APEME est-elle contre le projet dans sa forme actuelle?

 

Les raisons ne manquent pas, cliquez ici

 

Lisez les observations déposées par l'APEME à l'occasion de l'enquête publique, cliquez ici

 

A noter également que la totalité des communes ayant un littoral sur la Côte d’Emeraude, à l’exception de Cancale, ont émis un avis défavorable.

Rassemblement du 27 juin 2015 – Plage du Guesclin - Saint-Coulomb

intervention Marie Feuvrier 27 06 2015 R
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Tous à la plage Duguesclin le 27 juin 2015!

Pour protester contre :

• Les projets de moules sur filières
• L’arrêté préfectoral du 27 juin 2014

LE 27 JUIN 2015 à 15H30 AU GUESCLIN.pdf
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L'APEME a demandé à tous les candidats aux élections départementales leur position sur le projet d'expérimentation de moules sur filières devant nos plages. 

Suite à leurs réponses, nous avons publié un communiqué de presse dont Ouest-France a fait écho dans ses colonnes le 18 mars 2015.

A quelques heures du scrutin, un candidat, maire de Cancale, affirme qu'il est devenu contre tous les projets de filières de moules...

Nous serions convaincus de l'adhésion de Monsieur Mahieu à notre combat contre les filières devant nos plages, si celui-ci avait fait voter son conseil municipal contre les projets de moules sur filières, comme l'ont fait à deux reprises les maires de Saint-Malo et de Saint-Coulomb. D'autant que les deux adjoints qui le représentaient lors des 5 réunions de concertation à la Sous-Préfecture ont défendu activement le projet d'expérimentation.

Précisons que le conseil communautaire de Saint-Malo Agglomération n'a jamais voté de délibération contre une expérimentation de filières de moules, puisque le sujet n'a jamais été mis à son ordre du jour. 

L'APEME va demander au Président de Saint-Malo Agglomération de porter à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire une motion contre les projets de filières de moules devant notre littoral.

Réunion des adhérents et sympathisants au Phare à Saint Coulomb 22 décembre 2014

Vous avez été nombreux le 22 décembre dernier à notre réunion de fin d'année: plus de 160. Merci à vous tous qui avez pu venir et à tous ceux qui n'ont pas pu venir et qui nous ont adressé de chaleureux messages de soutien.


Jugement du Tribunal Administratif en notre faveur le 09 décembre 2014
Com presse 09 12 14 DECISION TA référé
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Marie Feuvrier, présidente de l'Apeme, s'est entretenue avec la ministre Madame Ségolène Royal

Marie Feuvrier, Présidente de l’APEME et Déléguée Départementale de la SPPEF, accompagnée de Colette Jugault, trésorière de l’APEME et de Lyse Souplet Bravais, ont été reçues par 2 membres du cabinet de la ministre.

A la sortie de la réunion sur les risques de submersion marine, Marie Feuvrier a pu s'entretenir quelques instants avec Ségolène Royal.

 

Madame la Ministre et ses collaborateurs étaient très au fait de la situation grâce à l’intervention de Nicolas Hulot.

Décision du juge des référés du Tribunal Administratif de Rennes en notre faveur

Le Pays Malouin 18 décembre 2014
L'expérimentation de moules sur filières est suspendue.
Pays malouin 18 12 20140001.pdf
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Le Marin 12 décembre 2014
Moules sur filières : le projet suspendu
Le Marin 12 12 20140001.pdf
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Pays Malouin 11 décembre 2014
Le scandale du rejet sauvage de petites moules en Baie doit cesser.
PM 11 12 2014 petites moules0001.pdf
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Le Télégramme 10 décembre 2014
Une première victoire
le télégramme 10 12 2014.docx
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Ouest France 07 décembre 2014
Rejet de moules: les pouvoirs publics interpellés
OF 06 07 12 2014 petites moules0001.pdf
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Le Monde 29 novembre 2014
Les moules de la colère à l'ombre du Mont St Michel
Le Monde 29 11 2014 M Valo les moules de
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Le Parisien 07 octobre 2014
La guerre des moules dans la Baie de Saint-Malo.
LeParisien la guerre des moules.pdf
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pressedd-44508009-20141007-0808(1).pdf
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Sur France Bleu Armorique, à 1'30, question de Jean-Philippe de Cancale, adhérent à l'APEME au préfet de région. Ses réponses ne font que nous conforter dans notre position d'avoir attaqué son arrêté. Nous vous laissons apprécier par vous-mêmes...  http://www.francebleu.fr/infos/la-question-du-jour/la-question-du-jour-11

 

Fin juin 2014, le Préfet a autorisé "l’expérimentation" de 4 filières de moules au large des plages du Guesclin et du Verger avec à terme une implantation de très grande envergure (1 000 hectares !).

 

   Le développement de la conchyliculture en Ille & Vilaine, c’est dans - et uniquement dans - la baie du Mont Saint Michel par la mise en œuvre de pratiques professionnelles écologiquement et éthiquement responsables. Considérant cette décision comme un déni de démocratie, l’APEME s’organise pour trouver les moyens financiers d’attaquer cet arrêté en justice.

 

   Voici nos dernières actions :

- Participation au forum des associations de Cancale et Saint Coulomb

- Stand à la fête des bouses de Rothéneuf

- Création de Point accueil chez les commerçants de Cancale, Saint-Coulomb et Saint-Malo,

- Stand sur le vide-greniers de la Ville Bague le 2 août dernier à Saint-Coulomb,

- Vente d’un autocollant (1€) « Non aux filières de moules sur notre littoral ».

 

Rejoignez et aidez l’APEME dans son action

 

Adhérez ; faites un don, participez à nos actions

Contactez-nous très vite

D’ici quelques semaines, il sera trop tard !

Nous comptons sur vous, merci.

 

 

 

Faites un don

 

 

 

 

Les cultures Marines

NAMO Nord Atlantique Manche Ouest
NAMO Nord Atlantique Manche Ouest
Bravo à Jean Philippe et merci de la part de nous tous
Question de Jean-Philippe de Cancale, adhérent à l'APEME au préfet.

 

 

Stand à la fête des bouses à Rothéneuf
Stand à la fête des bouses à Rothéneuf
Stand au forum des associations de St Coulomb
Stand au forum des associations de St Coulomb
Stand au forum des associations de Cancale
Stand au forum des associations de Cancale
L'APEME, la SPPEF et 3 associations de pêcheurs plaisanciers ont choisi le Cabinet HUGLO-LEPAGE
5 associations s'unissent pour agir en justice contre l'arrêté préfectoral